Conditions générales de service
Mises à jour le 05 mars 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES
Mylène Meynard EI, Naturopathe,
SIRET : 98762427700016
85 rue Auguste Chevallier
37000 Tours
Tel : 0686081736
naturopathietours@gmail.com
Ci-après désigné « Le naturopathe »
ET
Tout client des prestations de services du naturopathe telles que précisées aux termes des présentes
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.
SERVICES
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats
• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits
Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties,
- au cabinet du naturopathe
- au domicile du client
- en visio pour les consultations de suivi
ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
TARIFS
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet, sur demande et sur grille tarifaire.
Le client peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.
Tarifs des séances et des forfaits
Paiements acceptés par chèque, espèces ou virement.
TVA non applicable, article 293-B du CGI
Séances | Durée | Tarif cabinet | Tarif domicile |
Bilan de vitalité (1er Rdv) | 1h30 | 70€ | 80€ |
Rdv de suivi | 1h | 50 € idem en visio | 60 € |
Massage bien-être | 45 min | 50 € | Non pratiqué |
Massage bien-être corps entier | 1h30 | 100 € | Non pratiqué |
Réflexologie plantaire adulte | 1h | 60 € | Non pratiqué |
Réflexologie plantaire enfant 4-9 ans | 15 min | 30 € | Non pratiqué |
Réflexologie plantaire enfant 10-12 ans | 25 min | 40 € | Non pratiqué |
Réflexologie plantaire enfant 13-15 ans | 30 min | 50 € | Non pratiqué |
Reflexologie plantaire adulte : Détente max | 1h30 | 100 € | Non pratiqué |
Forfaits | Nombre de séances | Tarif cabinet |
Découverte | 1 bilan vitalité (1H30) + 1 suivi (1h) + 1 réflexologie plantaire (45 min) | 150 € |
Détente | 3 séances de réflexologie plantaire | 150 € |
PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, moi Mylène Meynard, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 3 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem
Vous pouvez exercer ces droits par écrit, auprès de naturopathietours@gmail.com et/ou Mylène Meynard - 85 rue Auguste Chevallier - 37000 Tours
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec votre Mylène Meynard EI, l'entité de médiation retenue est :
CNPM -MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
Vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
ENGAGEMENTS DU CLIENT
- POUR LES CONSULTATIONS PAYÉES PAR AVANCE, Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28)
- Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
- Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
- Avoir pris connaissance et accepter les informations concernant la protection de ses données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, accepter que les informations saisies par Mylène Meynard soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour sa santé.
- Avoir lu et accepter les Conditions Générales de Services et les Engagements